(6) Le 2 septembre 2021, la Commission a effectué des tests techniques démontrant que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par Monaco conformément au système «SUIVTST» sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. La Commission a aussi confirmé que les certificats COVID-19 délivrés par Monaco conformément au système «SUIVTST» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1479 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1479
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1479
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1479)
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