Décision d’exécution (UE) 2021/1480 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1480
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1480
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1480)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1480EUR-Lex →

(11) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la République du Panama conformément au système du «Certificat de vaccination numérique national (Certificado de Vacunación Digital Nacional)» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 5, et à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/953.

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