(4) Le 9 septembre 2021, à la suite d’une demande de la République du Panama, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement sont délivrés par la République du Panama conformément à un système, le «Certificat de vaccination numérique national (Certificado de Vacunación Digital Nacional)», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République du Panama conformément au système du «Certificat de vaccination numérique national (Certificado de Vacunación Digital Nacional)» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1480 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1480
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1480
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1480)
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