(11) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par le Royaume du Maroc conformément au système «SGC’Cov» dans les conditions visées à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1481 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1481
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1481
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1481)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.