(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que le Royaume du Maroc soit connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1481 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1481
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1481
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1481)
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