Décision d’exécution (UE) 2021/1481 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1481
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1481
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1481)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/1481EUR-Lex →

(14) Compte tenu de la nécessité de connecter au plus tôt le Royaume du Maroc au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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