(3) Le 18 juillet 2021, le Royaume du Maroc a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination et de test conformément au système dénommé «SGC’Cov». Il a informé la Commission qu’il considérait que ses certificats COVID-19 sont délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, le Royaume du Maroc a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’il délivre conformément au système «SGC’Cov» contenaient les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1481 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1481
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1481
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1481)
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