(11) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par l’État d’Israël conformément au système «Ramzor» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.
Décision d’exécution (UE) 2021/1482 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1482
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1482
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1482)
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