(4) Le 6 septembre 2021, à la suite d’une demande de l’État d’Israël, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de rétablissement sont délivrés par l’État d’Israël conformément à un système, dénommé «Ramzor», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de rétablissement délivrés par l’État d’Israël conformément au système «Ramzor» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1482 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1482
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1482
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1482)
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