(8) L’État d’Israël a également informé la Commission qu’il acceptait le certificat de vaccination et levait les restrictions de déplacement des personnes auxquelles ont été administrés des vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE au titre du règlement (CE) no 726/2004.
Décision d’exécution (UE) 2021/1482 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1482
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1482
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1482)
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