Article considérant 6

(6) Le 8 juin 2021, la Commission a, conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/788, informé le groupe d’organisateurs de son appréciation selon laquelle les exigences en matière d’enregistrement énoncées à l’article 6, paragraphe 3, points a), d) et e), dudit règlement étaient remplies et l’exigence établie à l’article 6, paragraphe 3, point b), n’était pas applicable. La Commission a invité les organisateurs à clarifier leur initiative car le texte de l’initiative tel que libellé dans la demande du 5 juillet 2019 ne lui permettait pas de conclure que l’exigence prévue à l’article 6, paragraphe 3, point c), était remplie.