(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, la mesure était nécessaire pour protéger la santé publique. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a qualifié l’épidémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) de pandémie. L’autorité compétente a recommandé, à titre de mesure préventive contre la propagation de la COVID-19, la désinfection des installations publiques et des lieux de travail au moyen de produits de désinfection des surfaces à l’activité virucide avérée.
Décision d’exécution (UE) 2021/1689 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1689
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1689
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021D1689)
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