Décision d’exécution (UE) 2021/1689 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1689
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1689
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021D1689)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1689EUR-Lex →

(3) Écolab P3-Topax 66/Еколаб P3-Tопакс 66 et Écolab BACFORCE EL 900/Еколаб БАКФОРС EL 900 contiennent du chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium en tant que substance active. L’utilisation du chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium est approuvée dans les produits biocides de désinfection des surfaces relevant du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et du type de produits 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), définis à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).