(8) En outre, selon l’autorité compétente, autoriser la mise à disposition sur le marché de produits de désinfection supplémentaires permettrait également de maintenir un marché diversifié des produits de désinfection et ainsi de réduire au minimum les risques qui découleraient d’une éventuelle pénurie de ces produits.
Décision d’exécution (UE) 2021/1689 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1689
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1689
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021D1689)
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