(9) Étant donné que la COVID-19 continue de représenter un danger pour la santé publique, qui ne peut être adéquatement maîtrisé en Bulgarie en l’absence d’autorisation de mise sur le marché de produits de désinfection supplémentaires, il convient d’autoriser l’autorité compétente à proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2021/1689 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1689
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1689
Versionacte d'origine du 17/09/2021 (CELEX 32021D1689)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.