L’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation peut proroger jusqu’au 14 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2021/1690 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1690
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1690
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1690)
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