(4) Le 12 mai 2021, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite en vertu de l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée reposait, d’une part, sur des préoccupations quant au fait que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs puisse continuer à mettre en danger la sécurité du transport aérien et, d’autre part, sur l’argument selon lequel le Biobor JF est essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique. Malte étant une île, elle dépend fortement du trafic aérien pour le transport de passagers comme pour le transport de marchandises.
Décision d’exécution (UE) 2021/1690 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1690
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1690
Versionacte d'origine du 20/09/2021 (CELEX 32021D1690)
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