(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en danger la sécurité du transport aérien, et ce danger ne peut être adéquatement maîtrisé en utilisant un autre produit biocide ni par d’autres moyens. Il convient donc d’autoriser l’autorité compétente à proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2021/1690 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1690
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1690
Versionacte d'origine du 20/09/2021 (CELEX 32021D1690)
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