Décision (UE) 2021/1710 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021D1710-20210924 du 24/09/2021, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2021/1710
RattachementDécision (UE) 2021/1710
VersionVersion d'origine (CELEX 02021D1710-20210924)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1710EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l’Union au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’article 8, paragraphe 1, point p), de l’accord de commerce et de coopération est joint à la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1710-20210924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).