Textes › Annexe II
Décision (UE) 2021/1710 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 21/09/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021D1710-20210924 du 24/09/2021, la plus récente en français).
Texte Décision (UE) 2021/1710
Intitulé ANNEXE II DE LA DÉCISION No 1/2021
Rattachement Décision (UE) 2021/1710
Version Version d'origine (CELEX 02021D1710-20210924)
Référence Annexe II de la décision (UE) 2021/1710copier EUR-Lex →
ANNEXE SSC-8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT L’APPLICATION DE L’ARTICLE SSC.11
ÉTATS MEMBRES
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
Tchéquie
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
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