Décision (UE) 2021/1710 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021D1710-20210924 du 24/09/2021, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2021/1710
IntituléANNEXE II DE LA DÉCISION No 1/2021
RattachementDécision (UE) 2021/1710
VersionVersion d'origine (CELEX 02021D1710-20210924)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2021/1710EUR-Lex →

ANNEXE SSC-8

DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT L’APPLICATION DE L’ARTICLE SSC.11

ÉTATS MEMBRES

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

Chypre

Tchéquie

Danemark

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

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