(6) Il convient donc d’établir la position à adopter au nom de l’Union au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale en ce qui concerne la modification des annexes SSC-1, SSC-3, SSC-4, SSC-5, SSC-6 et SSC-8, ainsi que de l’appendice SSCI-1 de l’annexe SSC-7, du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale,
Décision (UE) 2021/1710 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1710
RattachementDécision (UE) 2021/1710
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021D1710)
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