Décision (UE) 2021/1711 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1711
RattachementDécision (UE) 2021/1711
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1711)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1711EUR-Lex →

Les personnes suivantes sont nommées membres du comité de sélection institué par la décision C(2020) 8905 final:

1) M. Bruno SIMMA;

2) Mme Inge GOVAERE;

3) M. Jan KLABBERS;

4) M. Pavel ŠTURMA.

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