(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la décision C(2020) 8905 final, le comité de sélection devrait être composé de quatre membres, dont un devrait être nommé par la Commission, un par le Conseil, un par les États membres et un par le Parlement européen.
Décision (UE) 2021/1711 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1711
RattachementDécision (UE) 2021/1711
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021D1711)
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