(5) Le 17 mars 2021, le président du Parlement européen a communiqué au président de la Commission les noms d’une candidate et d’un candidat pour le membre du comité à désigner par le Parlement, afin de permettre à la Commission de tenir compte de l’équilibre global entre hommes et femmes au sein du comité dans sa décision de nomination.
Décision (UE) 2021/1711 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1711
RattachementDécision (UE) 2021/1711
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021D1711)
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