Décision (UE) 2021/1711 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1711
RattachementDécision (UE) 2021/1711
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021D1711)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/1711EUR-Lex →

(6) Le 17 mai 2021, la Commission a achevé son processus de sélection.

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