Décision (PESC) 2021/1726 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1726
RattachementDécision (PESC) 2021/1726
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1726)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2021/1726EUR-Lex →

(11) L’Union a soutenu, par la décision (PESC) 2018/1789 du Conseil, la phase I d’un projet visant à soutenir la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des ALPC dans les États membres de la Ligue arabe, et souhaite à présent soutenir la phase II dudit projet,

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