(6) Dans son programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun», qui a été lancé le 24 mai 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies préconise une approche ouverte, intégrée et participative du contrôle des armes légères au niveau national et, dans certains cas, au niveau sous-régional.
Décision (PESC) 2021/1726 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1726
RattachementDécision (PESC) 2021/1726
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1726)
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