Décision (UE) 2021/1734 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1734
RattachementDécision (UE) 2021/1734
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021D1734)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1734EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil doit être intégré dans l’accord EEE.

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