(12) Lors de sa 15e session, l’Assemblée générale décidera également de la modification de son règlement intérieur. Une version consolidée du règlement intérieur sera adoptée et devrait entrer en vigueur le premier jour après la session.
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
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