(14) Conformément à l’annexe III de la décision 2013/103/UE, la préparation des réunions de l’OTIF s’étend à la coordination sur place. Par conséquent, des modifications mineures à apporter à cette position de l’Union peuvent être acceptées lors de la coordination sur place sans autre décision du Conseil, notamment pour pouvoir réagir aux propositions et aux développements non pris en compte au moment de la présente décision,
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.