(2) L’Assemblée générale de l’OTIF a été créée conformément à l’article 13, § 1, lettre a), de la COTIF (ci-après dénommée «Assemblée générale»).
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.