(3) L’Union participe à l’Assemblée générale conformément à la COTIF, au règlement intérieur de l’Assemblée générale et à l’accord d’adhésion de l’Union à la COTIF.
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
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