(4) Lors de sa 15e session qui devrait avoir lieu du 28 au 29 septembre 2021, l’Assemblée générale devrait prendre des décisions sur la préparation d’une stratégie à long terme pour l’OTIF; une proposition de règlement sur l’élection et les conditions d’emploi du Secrétaire général; une proposition de fusion des activités de la commission ad hoc sur la coopération et du groupe de travail d’experts juridiquesen une seule commission ad hoc des affaires juridiques et de la coopération internationale; une proposition de décision sur le suivi et l’évaluation des instruments juridiques de l’OTIF et les propositions de modification du règlement intérieur de l’Assemblée générale.
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
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