(5) Lors de cette session, l’Assemblée générale devrait également présenter la position de l’OTIF en ce qui concerne l’initiative de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur le droit ferroviaire unifié, en particulier les deux approches alternatives sur l’unification du droit ferroviaire au niveau mondial.
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
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