(6) Il convient de définir la position à prendre au nom de l’Union lors de la 15e Assemblée générale de l’OTIF, étant donné que l’Union est membre de l’OTIF, et que les décisions à prendre par l’Assemblée générale ont un impact sur le fonctionnement et la stratégie de développement de l’organisation.
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
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