(8) En ce qui concerne le développement stratégique de l’OTIF, le Secrétaire général propose de poursuivre et d’intensifier la discussion sur un projet de proposition de stratégie à long terme pour l’OTIF, à la suite de la consultation organisée au début de l’année 2021. Un projet de proposition révisé serait alors soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée générale lors de sa prochaine session ordinaire. L’Assemblée générale devra charger le Secrétaire général d’entreprendre les actions nécessaires à cette fin.
Décision (UE) 2021/1744 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1744
RattachementDécision (UE) 2021/1744
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1744)
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