Version d'origine : acte du 01/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1752
IntituléMéthode de calcul et de communication de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1752
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1752)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1752EUR-Lex →
1. La quantité de déchets collectés séparément des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique énumérées dans la partie F de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 (ci-après les «déchets de bouteilles à usage unique») est calculée en divisant le poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément par le poids des bouteilles à usage unique mises sur le marché (ci-après les «bouteilles à usage unique mises sur le marché»). Le quotient obtenu est exprimé en pourcentage.
2. Les États membres appliquent les formules figurant à l’annexe I pour calculer la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.