Version d'origine : acte du 01/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1752
IntituléMéthode d’échantillonnage et analyse de la composition des déchets aux fins du calcul du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés en tant que déchets municipaux en mélange ou éliminés en tant que déchets sauvages
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1752
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1752)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1752EUR-Lex →
1. La collecte des données aux fins de l’analyse de la composition des déchets est fondée sur des enquêtes et sur le prélèvement d’échantillons représentatifs. Cette collecte de données tient compte:
a) des variations saisonnières du dépôt sauvage de déchets de bouteilles à usage unique en dehors des systèmes de collecte des déchets;
b) des différents niveaux d’urbanisation;
c) des différences concernant la fréquence ainsi que les types et les lieux de collecte des déchets municipaux.
2. La collecte et l’analyse des données visées au paragraphe 1 couvrent l’ensemble du territoire d’un État membre donné.
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