FORMAT DU RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
I. Informations générales
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1. 1. État membre:
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1. 2. Organisation communiquant les données et la description:
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1. 3. Nom de la personne de contact:
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1. 4. Adresse électronique du contact:
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1. 5. Numéro de téléphone du contact:
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1. 6. Année de référence:
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1. 7. Date de livraison/version:
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1. 8. Lien vers la publication de données par l’État membre (le cas échéant):
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II. Description des organisations intervenant dans la collecte de données
| Nom de l’organisation | Description des principales responsabilités
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III. Description des méthodes utilisées
3. 1. Bouteilles à usage unique mises sur le marché (annexe II, tableau 1)
3. 1.1. Description de la méthode appliquée pour les enquêtes et l’analyse de la composition
Lorsque le poids des bouteilles à usage unique mises sur le marché est déterminé d’après le poids des déchets issus de ces produits, description de la méthode utilisée pour l’échantillonnage et l’analyse de la composition des déchets visés à l’article 4.
| | Méthode appliquée | Variations prises en considération
| Déchets de bouteilles à usage unique collectés en tant que déchets municipaux en mélange | |
| Déchets de bouteilles à usage unique éliminés en tant que déchets sauvages | |
3. 1.2. Description de toute incohérence significative entre le poids des bouteilles à usage unique mises sur le marché et le poids des déchets d’emballages produits, ou de toute autre question connexe
Le cas échéant, description des mesures correctives prévues ou prises.
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3. 2. Informations sur les déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément (annexe II, tableau 2)
3. 2.1. Description des méthodes et des sources pour la détermination du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
Expliquez les pratiques qui sont prises en compte pour le calcul de la part de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément, et les méthodes permettant d’établir que les déchets de bouteilles à usage unique collectés avec d’autres déchets sont d’une qualité comparable à celle des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément de tout autre déchet. Inclut la documentation relative aux systèmes d’assurance de la qualité et à la vérification par un tiers qui sont mis en place par les organismes de gestion des déchets pour vérifier que les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 4, points b) i) et b) ii), sont remplies.
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IV. Système de vérification et de contrôle des données
4. 1. Vérification des données relatives aux déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
| Procédures de vérification et de contrôle | Appliquées pour les données concernant | Observations supplémentaires, le cas échéant
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les bouteilles à usage unique mises sur le marché
(oui/non)
| les déchets de bouteilles à usage unique (oui/non) |
les déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément des autres déchets au sens de l’article 2, paragraphe 4, point a)
(oui/non)
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les déchets de bouteilles à usage unique collectés avec d’autres déchets au sens de l’article 2, paragraphe 4, point b)
(oui/non)
| correction apportée pour tenir compte des autres matériaux résultant de la collecte séparée qui ne font pas partie des bouteilles à usage unique (oui/non)
| Contrôles de l’exhaustivité des données | | | | | |
| Contrôles croisés | | | | | |
| Contrôle des séries chronologiques | | | | | |
| Contrôles d’audit | | | | | |
| Autre (préciser) | | | | | |
4. 2. Description des principaux facteurs ayant une incidence sur l’exactitude des données communiquées concernant les déchets de bouteilles à usage unique, les bouteilles à usage unique mises sur le marché et/ou les déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
| Facteurs susceptibles d’influer sur la fiabilité des données | Facteurs | Description de l’incidence sur l’exactitude des données et des méthodes appliquées pour réduire au minimum les conséquences de données inexactes
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Bouteilles à usage unique mises sur le marché
(oui/non)
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Déchets de bouteilles à usage unique
(oui/non)
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Déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
(oui/non)
| Erreurs d’échantillonnage (par exemple, coefficients de variation) | | | |
| Erreurs de couverture (par exemple, règles de minimis, couverture régionale) | | | |
| Erreurs de mesure (par exemple, unité de mesure, matériau ne faisant pas partie des bouteilles à usage unique vides, y compris leurs bouchons et couvercles) | | | |
| Instruments d’essai pour la collecte de données (par exemple, tests des questionnaires) | | | |
| Erreurs de traitement (par exemple, détection des erreurs, correction des erreurs) | | | |
| Erreurs de non-réponse | | | |
| Erreurs dans les hypothèses du modèle | | | |
| Autres (préciser) | | | |
4. 3. Explication du champ d’application et de la validité des enquêtes menées pour recueillir des données sur les déchets de bouteilles à usage unique, les bouteilles à usage unique mises sur le marché et/ou les déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément
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4. 4. Différences par rapport aux données communiquées pour les années de référence antérieures
Changements importants apportés à la méthode de calcul utilisée pour l’année de référence en cours par rapport à celle appliquée pour les années de référence antérieures (en particulier, révisions rétrospectives, nature de celles-ci et rupture éventuelle de la série à signaler pour une année donnée).
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4. 5. Explication des écarts de tonnage
Lorsque les données communiquées présentent un écart de plus de 10 % par rapport aux données communiquées pour l’année de référence précédente.
Raisons de cet écart ou cause sous-jacente des écarts de poids des déchets de bouteilles à usage unique, des bouteilles à usage unique mises sur le marché et/ou des déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément.
| Déchets de bouteilles à usage unique, bouteilles à usage unique mises sur le marché et/ou déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément | Écart (en %) | Principale raison de l’écart
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V. Confidentialité
Justification de la demande de refus de publication de certaines données du présent rapport, et liste des parties spécifiques dont la non-publication est demandée.
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VI. Principaux sites internet nationaux, documents de référence et publications
Nom et adresse URL des principaux sites web, documents de référence et publications liés à cette collecte de données.
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