(2) Afin de garantir la comparabilité des données, il est nécessaire d’établir des règles précises pour déterminer les points de mesure du poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés. Ces règles devraient tenir compte des pratiques existantes de collecte séparée ainsi que de la quantité d’autres matières et substances présentes, outre ces bouteilles, dans les déchets collectés.
Décision d’exécution (UE) 2021/1752 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1752
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1752
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1752)
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