(3) Afin de garantir la comparabilité des données à communiquer, il est nécessaire d’établir les modalités détaillées d’application des deux méthodes visées à l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/904 pour déterminer la quantité de bouteilles à usage unique mises sur le marché.
Décision d’exécution (UE) 2021/1752 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1752
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1752
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1752)
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