(4) Afin de garantir l’exactitude des données relatives au poids des déchets de bouteilles à usage unique collectés, le format de communication des données devrait permettre de préciser tous les paramètres pertinents pour le calcul de la quantité de déchets de bouteilles à usage unique collectés séparément et de décrire les méthodes appliquées pour le calcul et la vérification des données relatives à ces paramètres.
Décision d’exécution (UE) 2021/1752 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1752
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1752
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1752)
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