Article considérant 1

(1) Le 3 juillet 2013, la Commission a envoyé à tous les États membres un questionnaire détaillé afin de recueillir des informations concernant l’impôt sur les sociétés applicable aux ports et d’autres formes éventuelles de soutien en faveur de différents types d’investissements liés aux ports ou à la gestion des ports. Les autorités italiennes ont transmis leurs réponses au questionnaire par lettres du 12 septembre 2013 et du 1er octobre 2013. Par lettres du 24 janvier 2014 et du 2 septembre 2014, la Commission a demandé des informations complémentaires, que l’Italie a fournies par lettres du 14 février 2014, du 11 septembre 2014 et du 29 septembre 2014. Le 14 novembre 2014, les autorités italiennes ont transmis des informations supplémentaires. Par lettre du 27 avril 2017, la Commission a adressé une demande de renseignements complémentaires aux autorités italiennes, à laquelle celles-ci ont répondu le 24 mai 2017.