Article considérant 100

(100) La Commission note que ni l’Italie ni les parties intéressées n’affirment que les tarifs pratiqués par les autorités portuaires sont purement symboliques ou sans rapport avec le coût des services fournis. La Commission note également que les redevances portuaires (c’est-à-dire les droits sur les marchandises débarquées et embarquées et les droits de mouillage) et les redevances d’autorisation et de concession sont les principales recettes des autorités portuaires. Selon un rapport du ministère italien des infrastructures et des transports, les redevances portuaires (droits sur les marchandises débarquées et embarquées et droits de mouillage) et les redevances de concession représentaient en 2017 respectivement 53,2 % et 27,1 % des recettes des autorités portuaires.