Article considérant 110

(110) En effet, les redevances de concession comportent une composante fixe et une composante variable. La composante fixe est généralement proportionnelle à la superficie des zones concernées par la concession et tient compte de plusieurs autres paramètres (localisation et niveau des infrastructures dans les zones concernées). La composante variable intègre des mécanismes d’incitation économique visant à atteindre une plus grande productivité, de meilleures performances énergétiques et environnementales et l’amélioration des niveaux de services, notamment en ce qui concerne le transport et l’intégration intermodale des ports.