Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2021/1757EUR-Lex →
(13) «Les ports ou les zones portuaires spécifiques d’importance économique nationale et internationale», relevant de la catégorie II, classes I et II, remplissent les fonctions suivantes:
1) commerciale et logistique;
2) industrielle et pétrolière;
3) de transport de passagers, y compris les croisiéristes;
4) de pêche;
5) touristique et de plaisance.
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