(14) À la suite de l’entrée en vigueur du décret législatif no 169/2016, 16 autorités portuaires ont été instituées en Italie, couvrant les 57 principaux ports. Les ports gérés par les autorités portuaires sont énumérés à l’annexe A, qui fait partie intégrante de la loi no 84/1994. L’annexe A peut être modifiée afin de permettre l’inclusion d’un port ou le transfert d’un port vers une autre autorité portuaire, sous certaines conditions.
Décision (UE) 2021/1757 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
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