(156) En ce qui concerne l’argument avancé par l’Italie, selon lequel la majorité des ports italiens sont loin d’être en concurrence, même potentiellement, sur les marchés européens, mais sont principalement en concurrence avec des ports d’Afrique du Nord, la Commission note que les autorités italiennes n’ont fourni aucun élément de preuve à l’appui de cet argument.
Décision (UE) 2021/1757 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
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