(16) En vertu de la loi no 84/1994, les autorités portuaires doivent établir un document de planification stratégique précisant leurs objectifs de développement. Elles doivent promouvoir l’élaboration d’un document de planification énergétique visant à améliorer l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans les ports.
Décision (UE) 2021/1757 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
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