(24) Selon un rapport du ministère italien des infrastructures et des transports, les redevances portuaires (c’est-à-dire les recettes des droits sur les marchandises débarquées et embarquées et les recettes des droits de mouillage, c’est-à-dire respectivement tassa portuale et tassa di ancoraggio) et les redevances de concession représentaient en 2017 les deux composantes principales des recettes des ports italiens, soit respectivement 53,2 % et 27,1 % des recettes courantes.
Décision (UE) 2021/1757 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1757
RattachementDécision (UE) 2021/1757
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021D1757)
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